Conditions d'utilisation

Le service

FinScan, édité par KERN-IT SRL, récupère les comptes annuels déposés par les sociétés belges à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique et en produit une analyse : montants clés, ratios, points de vigilance, niveau de vigilance et rapport rédigé par une intelligence artificielle.

Le service est en phase beta. Il évolue, peut être interrompu pour maintenance, et certaines fonctionnalités peuvent changer.

Sans compte, avec compte

• Sans compte, un nombre limité d'analyses est offert. La limite est appliquée par navigateur et par connexion.
• Un compte gratuit donne un quota mensuel d'analyses. Les plans supérieurs, ouverts sur invitation pendant la beta, donnent des quotas plus élevés et le travail en équipe.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des accès que vous donnez aux membres de votre équipe.
• Une analyse déjà réalisée pour une société et un exercice est réutilisée : la consulter ne consomme pas de quota.

Ce qui est autorisé, et ce qui ne l'est pas

Vous pouvez consulter les analyses, les partager par leur lien, et en citer des extraits en mentionnant FinScan.

Il est interdit :

• d'extraire le site ou ses analyses de manière automatisée ou systématique (robots, scripts, aspiration) ;
• de contourner les limites d'usage, par exemple en multipliant les navigateurs ou les comptes ;
• de présenter une analyse FinScan comme une notation officielle, un audit ou un avis d'expert ;
• d'utiliser le service pour nuire à une entreprise ou à une personne.

KERN-IT peut suspendre un accès qui ne respecte pas ces règles.

Ce que valent les analyses

Les analyses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Elles reposent sur des comptes qui datent, selon les cas, de plusieurs mois. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une notation de crédit, ni un avis comptable, fiscal ou juridique. Le détail figure dans l'avertissement.

Toute décision prise sur la base d'une analyse FinScan reste la vôtre. Vérifiez les chiffres dans le dépôt officiel et faites-vous conseiller pour toute décision importante.

Responsabilité

KERN-IT met tout en œuvre pour que le service fonctionne et que les analyses soient fidèles aux comptes déposés, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Dans les limites permises par la loi, KERN-IT n'est pas responsable des décisions prises sur la base d'une analyse, ni des dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de KERN-IT en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

Rectification et retrait

Une entreprise ou une personne citée qui relève une erreur peut demander une rectification ou un retrait par le formulaire de contact. L'analyse concernée est réexaminée et, si nécessaire, corrigée ou retirée.

Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page ; les changements importants sont annoncés aux titulaires d'un compte par email.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs.