Sources et références

Les comptes annuels

Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Toutes les sociétés belges soumises à l'obligation de publicité y déposent leurs comptes annuels. C'est la source unique des montants affichés par FinScan. Consultation publique et gratuite sur consult.cbso.nbb.be.

Les modèles de dépôt (schémas complet, abrégé et micro) et la liste des rubriques sont publiés par la Banque nationale sur nbb.be.

L'identité des entreprises

Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Le registre du SPF Économie donne le numéro d'entreprise, la forme juridique, l'adresse du siège, les activités (codes NACE) et les fonctions. Consultation publique sur kbopub.economie.fgov.be.

Le cadre légal

• Code des sociétés et des associations (CSA), notamment l'obligation de dépôt des comptes (art. 3:10 et suivants) et la procédure de sonnette d'alarme en cas d'actif net négatif ou insuffisant (art. 5:153 pour la SRL, art. 7:228 pour la SA). Texte consolidé sur Justel.
• Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du CSA, qui fixe le contenu des schémas de comptes annuels.
• Commission des normes comptables (CNC), qui publie les avis d'interprétation du droit comptable belge : cnc-cbn.be.

Les publications légales

Moniteur belge. Les actes des sociétés (constitution, modification des statuts, nomination des administrateurs, dissolution) y sont publiés : ejustice.just.fgov.be.

Registre central de la solvabilité (RegSol). Les procédures de faillite et de réorganisation judiciaire y sont enregistrées : regsol.be.

Références clients

FinScan est en beta, ouverte sur invitation. Les organisations qui l'utilisent ne sont pas citées sans leur accord écrit.