Les codes de rubrique de la BNB expliqués

Comment lire un code

Le plan comptable minimum normalisé numérote les comptes, et les modèles de comptes annuels de la Centrale des bilans reprennent cette numérotation. Un code simple (21) désigne une rubrique ; un code avec barre (10/15) désigne la somme des rubriques comprises entre les deux nombres.

• Les codes 10 à 49 sont au passif : ce qui finance la société.
• Les codes 20 à 58 sont à l'actif : ce qu'elle possède.
• Les codes 60 à 79 forment le compte de résultats : 6 pour les charges, 7 pour les produits.
• Les codes à quatre chiffres commençant par 9 sont des totaux et résultats intermédiaires (9900, 9901, 9904), ou des informations complémentaires de l'annexe (9087, 9145, 9146, 9150).
• Les codes commençant par 8 renvoient à l'annexe (8199 pour la valeur d'acquisition des immobilisations corporelles, 8079, 8279, 8475 pour les dotations d'amortissements et de réductions de valeur dans les modèles abrégé et micro).

Un code ne change pas d'une société à l'autre ni d'une année à l'autre. Une seule exception notable dans les définitions de la BNB : la rubrique 635/8 s'appelait 635/7 jusqu'en 2015, et 9125 (subsides en capital imputés au compte de résultats) n'existe plus depuis 2016.

Le passif : d'où vient l'argent

Code	Rubrique	À quoi il sert
10/15	Capitaux propres	Numérateur de la solvabilité BNB et de la rentabilité des capitaux propres
10	Apport (SRL) ou capital (SA)	Référence de la sonnette d'alarme dans la SA
13	Réserves	Bénéfices conservés par décision des associés
14	Bénéfice (perte) reporté	Pertes accumulées quand il est négatif
16	Provisions et impôts différés	Charges probables mais pas encore dues
17/49	Dettes	Le total de ce qui est dû à des tiers
17	Dettes à plus d'un an	Emprunts bancaires, leasing, prêts d'associés à long terme
42/48	Dettes à un an au plus	Fournisseurs, fisc, ONSS, part des emprunts à rembourser dans l'année
44	Dettes commerciales	Numérateur du délai de crédit fournisseurs (BNB)
45	Dettes fiscales, salariales et sociales	Une hausse brutale peut signaler des retards
492/3	Comptes de régularisation du passif	Inclus dans le dénominateur de la liquidité au sens large
10/49	Total du passif	Dénominateur de la solvabilité BNB

L'actif : ce que la société possède

Code	Rubrique	À quoi il sert
20	Frais d'établissement	Déduits de l'actif net dans la sonnette d'alarme
21	Immobilisations incorporelles	Logiciels, brevets, goodwill ; déduites dans la solvabilité « prudente »
22/27	Immobilisations corporelles	Terrains, bâtiments, machines, matériel roulant
28	Immobilisations financières	Participations, cautionnements
20/28	Actifs immobilisés	Comparés aux capitaux permanents dans le fonds de roulement
3	Stocks et commandes en cours d'exécution	Dans la liquidité au sens large, pas au sens strict
30/31, 34	Approvisionnements, marchandises	Dénominateur de la rotation des stocks (modèle complet)
40/41	Créances à un an au plus	Créances commerciales (40) et autres créances (41)
50/53	Placements de trésorerie	Avec 54/58, la trésorerie
54/58	Valeurs disponibles	Comptes bancaires et caisse
490/1	Comptes de régularisation de l'actif	Inclus dans la liquidité au sens large
29/58	Actifs circulants	Le total du bas de l'actif
20/58	Total de l'actif	Égal au total du passif ; dénominateur de la rentabilité de l'actif

La trésorerie se lit sur 50/53 + 54/58 ; le modèle des comptes la regroupe souvent sous le code 50/58.

Le compte de résultats

Code	Rubrique	Modèle
70	Chiffre d'affaires	Obligatoire en complet, facultatif en abrégé et micro
71	Variation des en-cours et produits finis	Complet
72	Production immobilisée	Complet
74	Autres produits d'exploitation	Complet
740	Subsides d'exploitation	Complet
9900	Marge brute d'exploitation	Abrégé et micro
60	Approvisionnements et marchandises	Complet
61	Services et biens divers	Complet
60/61	Approvisionnements, marchandises, services et biens divers	Abrégé et micro
62	Rémunérations, charges sociales et pensions	Tous
630	Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement et immobilisations	Complet
631/4	Réductions de valeur sur stocks, commandes et créances	Tous
635/8	Provisions pour risques et charges	Tous
76A, 66A	Produits et charges d'exploitation non récurrents	Tous
9901	Bénéfice (perte) d'exploitation	Tous
65	Charges financières	Tous
650, 653	Charges des dettes, escompte sur créances	Complet
67/77	Impôts sur le résultat	Tous
9904	Bénéfice (perte) de l'exercice	Tous

L'annexe et le bilan social

Code	Donnée
9087	Effectif moyen du personnel en équivalents temps plein (complet et abrégé)
1003	Effectif moyen en équivalents temps plein (micro)
9145	TVA déductible portée en compte à l'entreprise (délai fournisseurs)
9146	TVA portée en compte par l'entreprise (délai clients)
9150	Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise
8199	Valeur d'acquisition des immobilisations corporelles au terme de l'exercice

Comment la BNB combine les codes

Les ratios officiels de la Centrale des bilans ne sont rien d'autre que des combinaisons de ces codes. Quelques exemples tirés du document « Définition des ratios pour entreprises » :

Ratio BNB	Formule (modèle complet)
Solvabilité (n° 19)	10/15 ÷ 10/49 × 100
Liquidité au sens large (n° 13)	(3 + 40/41 + 50/53 + 54/58 + 490/1) ÷ (42/48 + 492/3)
Liquidité au sens strict (n° 14)	(40/41 + 50/53 + 54/58) ÷ 42/48
Rentabilité nette des capitaux propres après impôts (n° 9)	9904 ÷ 10/15 × 100
Nombre de jours de crédit clients (n° 17)	(40 + 9150) ÷ (70 + 74 − 740 + 9146) × 365
Nombre de jours de crédit fournisseurs (n° 18)	44 ÷ (600/8 + 61 + 9145) × 365
Marge nette sur ventes (n° 2)	(9901 − 76A + 66A + 9125) ÷ (70 + 74 − 740) × 100

Pour les modèles abrégé et micro, la BNB adapte les formules aux rubriques disponibles : la marge nette n'est calculée que si 70 > 0, et la valeur ajoutée brute est estimée par 9900 − 76A.

Pourquoi c'est utile

Un code ne change pas d'une société à l'autre. Pour comparer deux fournisseurs, il suffit de mettre côte à côte leurs 10/15, 50/58 et 9904. C'est aussi pourquoi FinScan cite le code de chaque montant : vous le retrouvez immédiatement dans le dépôt officiel, et vous pouvez recalculer vous-même n'importe quel ratio.